Conditions Générales de Vente (CGV)

1. Objet et Champ d'Application

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) définissent les droits et obligations des parties dans le cadre des prestations de services informatiques et digitaux proposées par Blessed Wing Technology (BWT). Toute commande ou validation de devis implique l'acceptation sans réserve de ces conditions par le client.

2. Prestations de Services

BWT propose divers services informatiques, notamment, mais sans s'y limiter :

• Développement web et mobile sur mesure (Next.js, React Native, Django...)
• Conception et déploiement d'applications SaaS et ERP
• Infrastructures serveurs, hébergement VPS et Cloud privé
• Audit de sécurité, administration système et réseaux
• Design UI/UX et création de systèmes de design

3. Devis, Tarifs et Facturation

Chaque projet fait l'objet d'un devis personnalisé gratuit. Le contrat de prestation est formé dès la signature du devis. Sauf mention contraire, les tarifs sont indiqués Hors Taxes (HT). Le paiement s'effectue selon les modalités inscrites sur le devis (généralement un acompte de 30% à 50% à la commande, le solde à la livraison ou mise en production).

4. Délais de Livraison

Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif lors de l'établissement du cahier des charges. BWT s'engage à mettre en œuvre tous les moyens nécessaires pour respecter ces délais. Toutefois, un retard ne saurait justifier l'annulation de la commande ou des pénalités de retard, sauf accord exprès écrit.

5. Propriété Intellectuelle et Code Source

BWT conserve la propriété intellectuelle exclusive sur les méthodes, frameworks internes, et briques logicielles génériques utilisés. Les droits d'utilisation ou de propriété sur le code spécifique développé pour le client lui sont transférés uniquement après le paiement intégral des factures afférentes au projet.

6. Responsabilités et Garanties

BWT est soumis à une obligation de moyens et non de résultats, bien que nous visions toujours l'excellence technique. Nous garantissons que nos livrables sont conformes au cahier des charges validé. BWT ne saurait être tenue responsable des dommages indirects, de la perte de données due à une mauvaise manipulation du client, ou des failles issues d'une API tierce.

7. Droit Applicable et Litiges

Les présentes CGV sont régies par le droit en vigueur au siège de l'entreprise (Pignon, Haïti) ou la juridiction convenue sur le devis contractuel. En cas de litige, une solution à l'amiable sera recherchée avant tout recours aux tribunaux compétents.